L’accès simplifié à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)
Le PASS IAE, c’est quoi ?
Le PASS IAE est un justificatif numérique délivré via la plateforme inclusion.beta.gouv.fr, qui permet à une personne éligible à l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) de signer un contrat de travail avec une structure d’insertion agréée.
C’est la clé d’entrée officielle dans un parcours IAE, pilotée par le Ministère du Travail, dans une logique de simplification, de traçabilité et de transparence.
Le PASS IAE permet à une structure (ACI, EI, ETTI, EITI, AI) d’embaucher une personne éligible tout en bénéficiant des aides associées.
Ce que permet le PASS IAE
- Justifier de l’éligibilité à l’IAE auprès d’une SIAE
- Accéder à un contrat de travail en insertion
- Déclencher les aides financières de l’État (via ASP/DDETS)
- Suivre le parcours du bénéficiaire pendant toute la durée du contrat
Qui délivre le PASS IAE ?
Deux options sont possibles :
1. Par un prescripteur habilité
Les acteurs suivants peuvent proposer une candidature PASS IAE :
- France Travail (ex-Pôle Emploi)
- Mission Locale
- Cap Emploi
- CCAS/CIAS
- Conseil Départemental
- Services pénitentiaires, etc.
La personne reçoit son PASS IAE une fois la candidature validée par la SIAE.
2. Par une structure d’insertion en auto-prescription
Certaines structures agréées (comme Pôle INC) peuvent autoprescrire si elles sont référencées comme telles.
Cela nécessite un engagement à respecter le cadre national, les critères d’éligibilité, et à conserver une traçabilité via la plateforme.
Durée et fonctionnement du PASS IAE
- Durée initiale : 24 mois (cumulables dans une ou plusieurs SIAE)
- Renouvelable une fois pour 12 mois si des freins persistent (avec justification)
- Suivi via inclusion.beta.gouv.fr (outil national partagé entre prescripteurs et SIAE)
Les avantages du PASS IAE
| Pour la personne accompagnée | Pour la structure d’insertion | Pour les prescripteurs |
|---|---|---|
| Accès simplifié à l’emploi | Aides financières sécurisées | Traçabilité des parcours |
| Reconnaissance officielle | Recrutement facilité | Suivi partagé |
| Orientation ciblée | Gestion en ligne | Meilleur pilotage territorial |
Le rôle de Pôle INC dans la gestion du PASS IAE
Chez Pôle INC, nous utilisons le PASS IAE comme un outil stratégique d’inclusion, intégré dans une démarche plus large :
- Repérage des publics invisibles (via France Travail ou terrain)
- Diagnostic global réalisé par notre Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP)
- Orientation vers un ACI (en interne) ou vers un partenaire
- Suivi via notre plateforme numérique + inclusion.beta.gouv.fr
- Coopération active avec les prescripteurs du territoire
Pôle INC est structure auto-prescriptrice, reconnue pour sa rigueur, sa transparence et son ancrage territorial.
Comment demander un PASS IAE ?
Étapes pour les prescripteurs habilités :
- Aller sur inclusion.beta.gouv.fr
- Se connecter avec un compte prescripteur
- Rechercher la personne concernée ou l’ajouter
- Créer une candidature IAE
- La SIAE choisie est notifiée → accepte ou refuse → PASS activé
Étapes pour les structures auto-prescriptrices :
- Se connecter à l’espace SIAE
- Rechercher ou ajouter une nouvelle personne
- Créer une candidature en auto-prescription
- Le PASS IAE est généré immédiatement si critères remplis
Le PASS IAE : un outil, mais pas une finalité
Chez Pôle INC, le PASS n’est pas une formalité administrative, mais le début d’un parcours d’accompagnement complet. Il permet de :
- Contractualiser un engagement mutuel
- Activer les aides de l’État
- Suivre la progression vers une insertion durable
Pour aller plus loin
Pour consulter les critères d’éligibilité, consultez le guide officiel :
Documentation inclusion.beta.gouv.fr
