PASS IAE
Le PASS IAE est la porte d'entrée officielle dans un parcours d'Insertion par l'Activité Économique. Comprendre son fonctionnement, c'est mieux accompagner les personnes qui en ont besoin.
Qu'est-ce que le PASS IAE ?
Le PASS IAE est un justificatif numérique délivré via la plateforme inclusion.beta.gouv.fr, qui permet à une personne éligible à l'Insertion par l'Activité Économique (IAE) de signer un contrat de travail avec une structure d'insertion agréée (SIAE).
C'est la clé d'entrée officielle dans un parcours IAE, pilotée par le Ministère du Travail, dans une logique de simplification, de traçabilité et de transparence. Il permet à une SIAE (ACI, EI, ETTI, EITI, AI) d'embaucher une personne éligible tout en bénéficiant des aides financières de l'État associées.
En résumé : sans PASS IAE activé, une SIAE ne peut pas embaucher une personne en parcours d'insertion et ne peut pas bénéficier des aides de l'État correspondantes.
Ce que permet le PASS IAE
- Justifier de l'éligibilité à l'IAE auprès d'une SIAE
- Accéder à un contrat de travail en insertion (CDDI)
- Déclencher les aides financières de l'État (via ASP/DDETS)
- Suivre le parcours du bénéficiaire pendant toute la durée du contrat
- Assurer une traçabilité partagée entre prescripteurs et structures
Qui peut délivrer un PASS IAE ?
1. Par un prescripteur habilité
Les acteurs suivants peuvent proposer une candidature PASS IAE :
- France Travail (ex-Pôle Emploi)
- Mission Locale
- Cap Emploi
- CCAS / CIAS
- Conseil Départemental
- Services pénitentiaires
La personne reçoit son PASS IAE une fois la candidature validée par la SIAE choisie.
2. Par une structure d'insertion en auto-prescription
Certaines structures agréées IAE peuvent autoprescrire — c'est-à-dire délivrer elles-mêmes le PASS IAE sans passer par un prescripteur habilité. Cela nécessite un référencement spécifique sur la plateforme inclusion.beta.gouv.fr et un engagement à respecter le cadre national et les critères d'éligibilité.
Durée et fonctionnement
| Paramètre | Détail |
|---|---|
| Durée initiale | 24 mois cumulables dans une ou plusieurs SIAE |
| Renouvellement | 1 fois pour 12 mois supplémentaires si des freins persistent (avec justification) |
| Suivi | Via inclusion.beta.gouv.fr — outil partagé entre prescripteurs et SIAE |
| Aides financières | Déclenchées dès l'activation du PASS — gérées par l'ASP |
Les avantages du PASS IAE
| Pour la personne | Pour la structure | Pour les prescripteurs |
|---|---|---|
| Accès simplifié à l'emploi en insertion | Aides financières sécurisées | Traçabilité des parcours |
| Reconnaissance officielle du parcours | Recrutement facilité | Suivi partagé en temps réel |
| Orientation ciblée et accompagnée | Gestion administrative en ligne | Meilleur pilotage territorial |
Comment obtenir un PASS IAE ?
Pour les prescripteurs habilités
Avec un compte prescripteur habilité
Vérifier les critères d'éligibilité
Vers la SIAE choisie avec la personne
Elle accepte ou refuse → PASS IAE activé si accord
Le rôle de Pôle INC dans l'accès au PASS IAE
Chez Pôle INC, nous accompagnons les personnes dans leur démarche d'accès au PASS IAE en tant que structure d'accompagnement partenaire des prescripteurs du territoire :
- Repérage et accueil des publics éligibles à l'IAE
- Diagnostic global réalisé par notre Conseillère en Insertion Professionnelle (CIP)
- Orientation vers les structures IAE partenaires adaptées (ACI, EI, ETTI...)
- Coopération active avec les prescripteurs habilités du territoire (France Travail, CCAS...)
- Suivi du parcours via inclusion.beta.gouv.fr en lien avec les structures d'accueil
Le PASS IAE n'est pas une formalité administrative — c'est le début d'un parcours d'accompagnement complet. Il contractualise un engagement mutuel et active les ressources nécessaires à une insertion durable.
Pour aller plus loin
Pour consulter les critères d'éligibilité officiels et accéder à la plateforme de gestion des PASS IAE :
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