Contrat d'Engagement Républicain
Pôle INC, association loi 1901 (RNA W302022660), a pris connaissance et souscrit au Contrat d'Engagement Républicain institué par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, conformément aux articles 10-1 et 25-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
En signant ce contrat, Pôle INC s'engage à respecter les 7 engagements suivants :
Respect des lois de la République
Ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques.
Liberté de conscience
Respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des bénéficiaires de ses services.
Liberté des membres de l'association
Respecter la liberté de chacun de se retirer de l'association, sans exclusion arbitraire.
Égalité et non-discrimination
Respecter l'égalité de tous devant la loi, sans différence de traitement fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine ou la religion.
Fraternité et prévention de la violence
Agir dans un esprit de fraternité et de civisme, rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.
Respect de la dignité de la personne humaine
Protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses activités.
Respect des symboles de la République
Respecter le drapeau tricolore, l'hymne national et la devise de la République.
Le texte intégral du Contrat d'Engagement Républicain est consultable sur legifrance.gouv.fr, ou sur simple demande auprès de bureau@poleinc.fr.