Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Pôle INC l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Pôle INC Maison des Associations de Nîmes – 2 Impasse Jean Macé 30900 Nîmes
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Numéro SIRET : 98822524900016
- RNA : W302022660
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Numéro identification TVA : FR60988225249
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Créateur : Pôle INC
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Responsable publication : Maylea HAPIPI – maylea.hapipi@poleinc.fr
(Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.)
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Webmaster : Maylea HAPIPI
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Hébergeur : O2switch – 63000 Clermont Ferrand, France
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Crédits : Photos Pôle INC
Conditions Générales d’Utilisation
Utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Pôle INC implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Pôle INC sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Pôle INC, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Maylea HAPIPI. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, invité à s’y référer aussi souvent que possible.
Description des services fournis
Le site Pôle INC a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.
Pôle INC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site Pôle INC sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant ne sont pas exhaustifs et peuvent avoir subi des modifications depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Pôle INC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pôle INC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Pôle INC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des bugs ou incompatibilités.
Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à disposition des utilisateurs. Pôle INC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu qui contreviendrait à la législation française (protection des données, contenu haineux, etc.) et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur si nécessaire.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site Pôle INC, peuvent être recueillies : l’URL du lien d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
Pôle INC ne collecte d’informations personnelles que pour certains services. L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause. Il lui est précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles, par demande écrite signée, avec copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse de contact précisée ci-dessus.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur. En cas de rachat de Pôle INC, l’acquéreur serait tenu de respecter ces mêmes obligations.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : [à compléter].
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 du 11 mars 1996).
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site Pôle INC est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (informatique, fichiers et libertés)
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
Lexique
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (article 4 de la loi n° 78-17).